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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Juillet 2020

 

Article préliminaire :  définitions

SO HAPPY WEB a souhaité vous rappeler les définitions des différentes notions spécifiques à la protection des données à caractère personnel et ce afin que toute personne qui prenne connaissance de la présente Politique de confidentialité soit en mesure de comprendre les enjeux de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et aux engagements de SO HAPPY WEB à ce titre.

SO HAPPY WEB vous précise cependant que seules les notions utilisées dans la présente Politique sont ci-après définies :

  • Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Traitement ») : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
  • Site internet : désigne le site internet www.so-happy-web.com

ARTICLE 1 : GENERALITES

SO HAPPY WEB attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel de ses clients et prospects et de toute personne qui visite son site internet (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») et à leur parfaite information en cette matière.

Par conséquent, la présente politique de confidentialité a pour objet de déterminer, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») les conditions et modalités du Traitement par SO HAPPY WEB des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Concernant le Traitement des Données par SO HAPPY WEB, le responsable du traitement est : Jacqueline LEO LESAGE

La société SO HAPPY WEB

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5.000 euros

Ayant son siège social au 10 rue Lancefoc (31000) Toulouse

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 803 133 008.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES & MODALITÉS DE COLLECTE

Dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son Site internet, SO HAPPY WEB collecte les données personnelles suivantes, selon les cas :

  • – Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail.

Dans le cadre de ses opérations de recrutement, SO HAPPY WEB reçoit également des curriculums vitae.

Concernant le Site internet, ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires remplis par vos soins :

  • – formulaire de contact,
  • – formulaire relatif à la Newsletter ou e.mailing.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

SO HAPPY WEB collecte les Données pour l’accomplissement des finalités suivantes :

  • établissement et envoi de devis,
  • envoi de sa newsletter ou e.mailing,
  • prospection commerciale,
  • apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé dans le cadre des opérations de recrutement.

SO HAPPY WEB s’interdit d’utiliser les Données à toute autre fin que celles énoncées ci-avant.

Ces données sont destinées au service commercial ou ressources humaines de SO HAPPY WEB, en fonction du Traitement considéré.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers par SO HAPPY WEB.

ARTICLE 5 : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE & DU TRAITEMENT

Vous avez donné votre consentement au Traitement des Données en cochant la case prévue à cet effet préalablement à la soumission du formulaire concerné (formulaire de contact ou newsletter).

Votre consentement est le fondement juridique du Traitement des Données au sens de la réglementation en vigueur mais également l’intérêt légitime de SO HAPPY WEB à répondre aux demandes que SO HAPPY WEB reçoit.

Concernant les opérations de recrutement, le fondement juridique est l’intérêt légitime de SO HAPPY WEB de répondre aux candidatures que SO HAPPY WEB reçoit.

ARTICLE 6 : CONSERVATION & PROTECTION DES DONNÉES

SO HAPPY WEB conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuives.

A compter de leur collecte, les données sont conservées pendant une durée de :

  • six (6) mois pour les données collectées dans le cadre du recrutement en cas d’issue négative à un recrutement. En d’issue positive et d’embauche, la durée de conservation des données sera précisée dans le contrat de travail concerné.
  • un (1) an pour les données concernant les personnes gagnantes d’un jeu-concours,
  • trois (3) ans après le dernier contact entre la personne concernée et SO HAPPY WEB pour les données utilisées à des fins commerciales.

Les données sont stockées sur serveur hébergé par OVH  et sur le réseau local de SO HAPPY WEB (serveur NAS).

SO HAPPY WEB vous précise également que les Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

ARTICLE 7 : SECURITE DES DONNÉES

Afin d’assurer la protection des Données, SO HAPPY WEB accorde une attention particulière à la protection et à la confidentialité des Données.

A cette fin, la SO HAPPY WEB a mis en place un Antivirus Eset et un Firewall.

En outre, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD :

  • En cas de violation des Données représentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, SO HAPPY WEB s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible au plus tard 72h après la prise de connaissance de cette violation.
  • Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, une information personnalisée sera adressée sauf si la mise en œuvre de cette information exige des efforts disproportionnés. Dans ce dernier cas, il sera alors procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.

ARTICLE 8 : CONTACT & EXERCICE DES DROITS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos Données.

Vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accès aux Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : jacqueline@so-happy-web.com
  • le droit de corriger, rectifier, compléter et mettre à jour les Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : jacqueline@so-happy-web.com.
  • le droit d’obtenir l’effacement des Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante :  jacqueline@so-happy-web.com.
  • le droit de s’opposer au Traitement de certaines des Données pour des motifs légitimes en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante :  jacqueline@so-happy-web.com.

Dans ce cas précis, SO HAPPY WEB indiquera alors à la personne concernée si les Données concernées par cette opposition sont bloquantes, c’est à dire qu’elle rend impossible la finalité pour laquelle les Données ont été traitées.

  • le droit de limiter le traitement des Données dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : jacqueline@so-happy-web.com.

Les personnes concernées pourront obtenir une telle limitation si elles contestent l’exactitude des Données, cette limitation étant effective pendant une durée permettant à SO HAPPY WEB de vérifier l’exactitude des Données.

  • le droit à la portabilité des Données en demandant d’obtenir les Données fournies à SO HAPPY WEB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et du droit de transmettre ces Données à une autre organisation sans que SO HAPPY WEB n’y fasse obstacle.

Pour exercer ce droit, la personne concernée adressera une demande à cette fin à l’adresse mail suivante :   jacqueline@so-happy-web.com.

  • le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 9 : POLITIQUE SUR LES COOKIES

Le site internet www.so-happy-web.com utilise des cookies. Lorsque vous consultez le site internet www.so-happy-web.com, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Votre consentement est recueilli via un bandeau au moment de votre première connexion à notre site internet.

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  • des cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner : cookies de mesure d’audience et des statistiques du Site internet (Google analytics)
  • des cookies tiers afin d’améliorer l’interactivité du Site : tracking des plateformes de réseaux sociaux.

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Au travers de ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.