SO HAPPY WEB – Conditions particulières des prestations de formation – version du 21.06.2021
Article 1 – Principes généraux – Application des conditions particulières des prestations de formation
1.1 La société SO HAPPY WEB propose à ses clients professionnels les prestations de services de formation décrites à l’article 3.
Les présentes conditions particulières des prestations de services de formation (ci-après dénommées « Conditions Particulières de Formation » ou « CPF ») s’appliquent à tout Client qui souscrit des prestations de formation auprès de la société SO HAPPY WEB.
Ces CPF complètent les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de SO HAPPY WEB et s’appliquent donc en sus des CGV de SO HAPPY.
Dans l’hypothèse où des dispositions des présentes CPF entreraient en contradiction avec les CGV, les présentes CPF prévaudraient.
1.2 Les CPF ont pour objet de définir les conditions particulières dans lesquelles la société SO HAPPY WEB (ci-après « SO HAPPY WEB ») fournit aux clients professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), ses prestations de services de formation (ci-après les « Prestations de services » ou les « Prestations ») définies ci-après (article 3).
1.3 Conformément à la réglementation en vigueur, ces CPF sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de souscrire aux Prestations proposées par SO HAPPY WEB.
1.4 Elles s’appliquent sans restriction ni réserves aux Prestations réalisées par SO HAPPY WEB auprès des Clients, et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
Toute commande de Prestations implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CPF.
1.5 SO HAPPY WEB se réserve le droit d’établir des conditions de vente particulières en dérogeant à certaines clauses des présentes CPF, notamment via la conclusion d’un contrat de prestations de services ou de conditions particulières énoncées directement dans le Devis en fonction des négociations menées avec le Client.
1.6 Ces CPF peuvent faire l’objet de modifications par SO HAPPY WEB ainsi que précisé ci-après. La version des CPF applicable au Client est celle jointe au Devis signé par ce dernier (annexée ou figurant au verso).
Article 2 – Disponibilité, opposabilité et acceptation des CPF par le Client
2.1 Les CPF de SO HAPPY WEB sont jointes au Devis adressé au Client.
Elles sont également disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.help-my-community.fr où le Client peut directement les consulter.
2.2 En souscrivant aux Prestations proposées par SO HAPPY WEB les présentes CPF sont expressément agréés et acceptées par le Client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 3 – Présentation des Prestations
3.1 SO HAPPY WEB propose à ses Clients des prestations de formation aux réseaux sociaux (les « Prestations ») dans le cadre de son programme « Help my community ».
3.2 Les Prestations souscrites par le Client sont décrites dans le Devis et dans le Programme de formation annexé au Devis.
Article 4 – Modalités de facturation et de paiement
4.1 Le paiement par le Client d’un acompte correspondant à 30% du prix total des Prestations commandées est exigé lors de l’acceptation du Devis.
Le solde du prix est facturé, en deux étapes, au fur et à mesure de la réalisation des Prestations.
4.2 SO HAPPY WEB ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes CPF.
Article 5 – Financement des Prestations par un tiers
Le présent article s’applique dans l’hypothèse où le Client bénéfice d’un financement, total ou partiel, des Prestations par un tiers (ci-après le « Tiers »), OPCO notamment.
5.1 SO HAPPY WEB se réserve le droit d’accepter ou non les demandes du Client de facturer directement les Prestations au Tiers, en fonction notamment du prix des Prestations et des conditions de règlement prévues par le Tiers.
En cas de paiement total ou partiel des Prestations directement par le Tiers, suite à l’acceptation expresse et écrite par SO HAPPY WEB, dès lors que l’accord de prise en charge aura été communiqué à SO HAPPY WEB, SO HAPPY WEB transmettra directement au Tiers les factures relatives aux Prestations conformément aux modalités de paiement convenues au devis.
A toutes fins utiles, le Client reconnait être informé que l’absence du Participant à la formation peut entraîner le refus de la prise en charge des Prestations par le Tiers. Dans cette hypothèse, le prix des Prestations correspondant aux heures d’absence sera facturé directement au Client.
5.2 En tout état de cause, le Client reste tenu de payer le prix des Prestations à SO HAPPY WEB.
Par conséquent, si SO HAPPY WEB ne parvient pas à obtenir le paiement des Prestations de la part du Tiers dans un délai de 4 mois à compter de la date d’exigibilité de la facture correspondant aux Prestations, le Client s’engage à régler directement les Prestations à SO HAPPY WEB et fera son affaire personnelle de son remboursement par le Tiers.
Article 6 – Modalités de fourniture des Prestations
Le contenu des Prestations et leurs modalités pratiques sont détaillés dans le Devis et le Programme de formation établis par SO HAPPY WEB et remis au Client.
6.1 Délai d’accès aux formations
Sous réserve des disponibilités du Client, de la réception par SO HAPPY WEB du Devis signé par le Client, accompagné de l’acompte (article 4), SO HAPPY WEB s’engage à proposer au Client une première séance de formation dans un délai de 4 semaines (hors mois d’août) à compter de la réception du Devis signé par le Client accompagné du paiement de l’acompte.
SO HAPPY WEB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations commandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
6.2 Planning de formation
Les Prestations sont réalisées en plusieurs séances de formation, ainsi que précisé dans le Devis et le Programme de formation.
Le planning des séances est arrêté d’un commun accord entre SO HAPPY WEB et le Client.
La durée minimale des Prestations est de 10 heures, réparties en séances de 2 heures.
Les horaires de réalisation des séances de formation sont les suivantes : Lundi de 9h à 17h et Mercredi de 9h à 17h.
6.3 Fin des Prestations
Les Prestations ne donnent pas lieu à la délivrance d’un certificat.
Une attestation de fin de formation sera toutefois remise par SO HAPPY WEB au Client à l’issue de la réalisation des Prestations.
6.4 Accessibilité des Prestations aux personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap physique peuvent accéder aux Prestations dès lors qu’elles sont en capacité d’utiliser un ordinateur et réunissent les prérequis précisés ci-après (article 7.2).
S’agissant des personnes malentendantes ou malvoyantes, les Prestations sont accessibles sous réserve que leur faisabilité ait été au préalable validée par SO HAPPY WEB.
Article 7 – Engagements du Client
Le Client s’engage à respecter les engagements suivants et se porte fort du respect de ces derniers par les Participants.
7.1 Participants aux Prestations
Les Prestations sont accessibles au(x) seul(s) participant(s) mentionné(s) sur le Devis (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La présence de tout participant supplémentaire donnera lieu à une facturation supplémentaire par SO HAPPY WEB.
Par principe, les formations sont délivrées individuellement. Toutefois, en présence de plusieurs Participants et à la demande expresse du Client, les Prestations pourront être réalisées en groupe constitué de plusieurs personnes ayant un niveau équivalent. SO HAPPY WEB recommande toutefois que, sauf circonstances particulières, le nombre de participants à une formation de groupe intra-entreprise ne dépasse pas 3 participants.
7.2 Prérequis
Afin de pouvoir bénéficier des Prestations, le Participant doit :
- avoir à sa disposition un ordinateur avec une connexion Internet de bonne qualité et être à l’aise avec la navigation sur le Web,
- disposer d’un smartphone et être en mesure d’y installer les applications correspondantes aux différents réseaux sociaux,
- avoir complété et remis à SO HAPPY WEB le Questionnaire de renseignements préalable.
7.3 Participation et implication du Client
Les Prestations consistent en des séances de formation et nécessitent donc l’implication du Participant.
Le Participant doit impérativement :
- être présent et actif pendant toute la durée des séances,
- remplir, signer, la feuille de présence pour chaque séance,
- réaliser les exercices qui lui sont soumis par SO HAPPY WEB entre les différentes séances.
7.4 Annulation d’une séance
Le planning des séances de formation est défini d’un commun accord entre SO HAPPY WEB et le Participant.
Le Participant est tenu de respecter le planning convenu.
Le délai de prévenance pour l’annulation d’une séance par le Participant est de 48h avant son commencement. Toute séance qui serait annulée par le Participant moins de 48h avant son commencement serait due et facturée au Client et ne pourrait être reportée.
Si le Participant vient à solliciter plus de 3 reports de séance par rapport au planning initialement convenu, SO HAPPY WEB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de reporter les séances restant à réaliser à des dates ultérieures.
7.5 Mineurs
Le Participant peut être mineur, sous réserve de la communication par le Client à SO HAPPY WEB, avant le début de la formation, d’une autorisation expresse écrite de son représentant légal de participer aux Prestations.
Article 8 – Abandon par le Participant
En cas d’abandon par un Participant, les conséquences de l’abandon diffèrent en fonction des causes de l’abandon :
- en cas de décès du Participant, et sur production d’un justificatif par le Client, le Client pourra solliciter l’inscription d’un nouveau participant en lieu et place du Participant initial pour les Prestations non encore réalisées. Le prix des Prestations dû par le Client demeurera inchangé.
- en cas d’accident ou de maladie affectant le Participant entrainant une indisponibilité pour une durée indéterminée ou de plus de six (6) mois, et sur production d’un justificatif par le Client, SO HAPPY WEB proposera au Client un report des sessions de formation ou l’inscription d’un nouveau participant en lieu et place du Participant initial pour les Prestations non encore réalisées. Le prix des Prestations dû par le Client demeurera inchangé.
- en cas d’abandon du Participant pour toute cause autre que celles indiquées ci-dessus, SO HAPPY WEB et le Client tenteront de trouver un accord amiable commun pour la finalisation des Prestations. En l’absence d’accord commun entre les Parties, SO HAPPY WEB constatera l’abandon du Participant et facturera l’intégralité du Prix dû au titre des Prestations, réalisées ou non.
Article 9– Organisme de formation
La société SO HAPPY WEB, dont les références sont précisées en bas de page, est enregistrée en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRRECTE sous le numéro 73 31 07448 31 depuis le 06/08/2014.
Article 10 – Absence de renonciation
Le fait que SO HAPPY WEB ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CPF ne peut être interprété comme valant renonciation de SO HAPPY WEB à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.