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Conditions Générales de Vente

» 2016

 

Objet

Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations de l’Agence SO HAPPY WEB, SARL dont le siège social est situé 10 rue Lancefoc, 31 000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 803 133 008 00018 (ci-après dénommée l’ « Agence »), et de ses clients.
Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu sur le devis, ainsi que les présentes conditions générales de vente et le Code de commerce réglementent les conditions de vente des services de l’Agence.
Lors de la validation de sa commande, sous forme de bon de commande signé ou mail valant Bon pour Accord, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).

 

Prestations

L’Agence met à disposition de ses clients ses compétences en termes de : Audit-Conseil Web & Réseaux Sociaux / Stratégie de contenu (Création, rédaction, optimisation) / Référencement naturel / Community management & Formation.

 

Engagements des parties

L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne réalisation des prestations selon les modalités fixées sur le devis et éventuellement précisées dans le cahier des charges.

D’une manière générale, le Client et l’Agence s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engageant à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

Le Client

Pour permettre à l’Agence de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le Client s’engage à :

  • Fournir en amont tous les éléments documentaires nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’Agence, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et validation nécessaires à l’exécution des prestations dans les délais impartis.

Les contenus devront être délivrés dans des formats permettant leur extraction et utilisation par l’Agence de manière optimale.

 

L’Agence

L’Agence web s’engage à :

  • Informer régulièrement le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de la validation des différentes phases.
  • Conserver la confidentialité de l’ensemble des informations et documents relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la présente mission.
  • Prévenir par écrit le Client de toute absence ou congé, pouvant impacter la réalisation de la prestation commandée.

 

Sous-traitance

L’Agence est autorisée, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter certaines parties du travail commandées par le Client (prestations graphiques, développement, ….).

 

Tarifs

Le tarif de la prestation, ainsi que les modalités de paiement sont fixés en amont par le devis validé par le Client.

Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA = 20% au 01/01/2015). Le taux de TVA étant celui en vigueur au moment de la facturation.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande ou incluses dans le forfait temps seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet d’une facturation à l’heure sur la base du tarif horaire indiqué sur le devis.

 

Frais annexes

La fourniture de certains éléments pouvant être nécessaires à la réalisation des prestations de l’Agence et ne figurant pas dans le devis n’est pas comprise. Il s’agit par exemple d’achat de polices typographiques, de photographies ou illustrations issues de banques d’images. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un devis spécifique.

 

Durée du contrat

La durée de l’engagement est celle établie sur le devis validé par le client (6 mois minimum pour toutes les prestations de community management).
En cas de résiliation avant échéance du contrat, le Client devra informer l’Agence par courrier RAR à l’adresse du siège social et devra s’acquitter des montants à échoir initialement prévus contractuellement.

 

Règlement des prestations

Le paiement des acomptes & factures sera fait selon les modalités indiquées sur le devis, par chèque ou virement bancaire.
La date limite de règlement sera rappelée sur chaque facture.
Toute facture qui ne serait pas réglée après l’expiration du délai de paiement se verra majorée d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros, s’ajoutant aux pénalités de retard indiquées sur le devis.
Dans le cas où le retard de paiement excéderait 2 mois, l’Agence se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et le cas échéant de suspendre les prestations en cours. Le Client ne pouvant dans ce cas réclamer d’indemnités à l’Agence.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison des prestations réalisées par l’Agence n’est donné sur le devis qu’à titre indicatif. L’Agence décline toute responsabilité en cas de retards éventuels pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure.
Chacune des parties s’engage à faire connaître à l’autre dès qu’elle en a la connaissance, les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur du contrat et en particulier sa durée.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, d’un membre de l’Agence ou d’un de ses sous-traitants, l’Agence se réserve le droit de modifier le planning en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que l’Agence se doit d’avertir le Client dès le début de son incapacité.

 

Responsabilité et propriété des contenus

La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée dès lors que le contenu aura été validé par le Client.
Le Client reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’il présente, fournit ou demande à l’Agence pour la réalisation de la prestation. La responsabilité de l’Agence ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où ces contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client garantit à l’Agence de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par l’Agence pour se défendre du fait de la défaillance du client.

La totalité de la production, objet de la commande, devient la  propriété du Client, uniquement une fois le règlement de la prestation effectué dans son intégralité et sous réserve qu’aucune autre licence ne vienne interférer.

 

Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par écrit, l’Agence se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, communication et publicité.

 

Réclamations& Juridiction

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations, devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.